Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues à des professionnels (entreprises, associations, indépendants). Elles complètent le devis, qui prévaut en cas de différence.

1. Prestataire

Lucas Guitart, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial Omnisia, 42 rue du 14 Juillet, 66680 Canohès, France, SIRET : 131 194 540 00012. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Prestations

Omnisia réalise des sites internet (WordPress, sur mesure, boutiques Shopify), des logiciels sur mesure (dont SaaS), des assistants IA et automatisations, des vidéos de présentation en motion design, et propose OmnisiaCare, sa formule de suivi du site. Le contenu exact de chaque prestation figure dans le devis.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit. La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite par email). Les prix « à partir de » du site sont indicatifs.

4. Prix

Les prix sont en euros. Omnisia bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI) : le montant indiqué est le montant à payer. Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont à la charge du client, sauf lorsque l'hébergement est inclus avec un abonnement OmnisiaCare. Sans OmnisiaCare, l'hébergement et le nom de domaine sont à la charge du client, qui en est titulaire ; Omnisia lui remet les accès à la livraison.

5. Paiement

Un acompte de 30 % du montant total du devis est dû à la commande : la réalisation démarre à sa réception. Le solde est facturé à la livraison et payable sous 30 jours (le devis peut prévoir un autre échéancier pour les projets importants). Les abonnements OmnisiaCare sont facturés selon le devis. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Délais et collaboration

Les délais indiqués au devis dépendent de la fourniture, par le client, des contenus et validations nécessaires. Un retard de leur part décale d'autant la livraison. La vidéo incluse avec le site WordPress dure de 30 à 40 secondes et comprend un aller-retour de corrections ; toute durée ou modification supplémentaire fait l'objet d'un devis.

7. Livraison et mise en ligne

Pendant la réalisation, le site ou le logiciel est présenté sur un espace de test hébergé par Omnisia. À la livraison, après paiement du solde :

• sans OmnisiaCare, le client souscrit son propre hébergement et en est titulaire ; Omnisia y installe le site et lui remet les accès. Le client choisit lui-même ses mots de passe ;
• avec OmnisiaCare, le site reste hébergé par Omnisia, hébergement inclus. Omnisia agit alors comme sous-traitant du client pour les données que le site traite, et s'engage à les protéger et à les restituer à la fin de l'abonnement.

Le nom de domaine reste, dans tous les cas, au nom du client.

8. Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation des éléments livrés (site, logiciel, vidéo) sont cédés au client selon les modalités du devis, après paiement intégral. Omnisia conserve la propriété de ses outils, savoir-faire et composants réutilisables. Sauf refus écrit du client, Omnisia peut citer la réalisation dans ses références.

9. OmnisiaCare et abonnements

OmnisiaCare est la formule de suivi du site proposée à partir de 50 € par mois, hébergement inclus. Elle comprend : l'hébergement du site ; les mises à jour (WordPress et extensions pour un site WordPress) ; la sécurité et les sauvegardes ; la surveillance du site ; les corrections techniques ; les petites modifications de contenu ; le support en cas de problème ; une optimisation régulière. Le périmètre précis (volume de petites modifications, délais d'intervention) est précisé dans le devis.

OmnisiaCare est obligatoire pour les logiciels sur mesure, les SaaS et les assistants IA. Elle est souscrite pour la durée et selon les conditions du devis, et peut être résiliée avec le préavis qui y figure.

10. Responsabilité

Omnisia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde, au montant payé pour la prestation concernée. Les contenus générés avec l'aide de l'IA sont relus avant livraison ; le client reste responsable des informations qu'il fournit et de la validation finale de ses contenus.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Lorsque le logiciel ou le site traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles de chacun sont précisés au contrat.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du prestataire.