Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues à des professionnels (entreprises, associations, indépendants). Elles complètent le devis, qui prévaut en cas de différence.
1. Prestataire
Lucas Guitart, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial Omnisia, 42 rue du 14 Juillet, 66680 Canohès, France, SIRET : 131 194 540 00012. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Prestations
Omnisia réalise des vidéos, des images et des maquettes 3D pour l'immobilier neuf (film du programme, visites de logements, images, brochure, site du programme), des sites internet (sites vitrines, sites sur mesure, sites e-commerce), des logiciels sur mesure (dont SaaS), des assistants IA et automatisations, des vidéos de présentation en motion design. Elle propose aussi des abonnements : OmnisiaCare (suivi du site), Programme en ligne et Contenu mensuel (immobilier neuf). Le contenu exact de chaque prestation figure dans le devis.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit. La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite par email). Les prix « à partir de » du site sont indicatifs.
4. Prix
Les prix sont en euros. Omnisia bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI) : le montant indiqué est le montant à payer. Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont à la charge du client, sauf lorsque l'hébergement est inclus avec un abonnement OmnisiaCare. Sans OmnisiaCare, l'hébergement et le nom de domaine sont à la charge du client, qui en est titulaire ; Omnisia lui remet les accès à la livraison.
5. Paiement
Un acompte de 30 % du montant total du devis est dû à la commande : la réalisation démarre à sa réception. Le solde est facturé à la livraison et payable sous 30 jours (le devis peut prévoir un autre échéancier pour les projets importants). Les abonnements (OmnisiaCare, Programme en ligne, Contenu mensuel) sont facturés chaque mois, selon le devis. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
6. Délais et collaboration
Les délais indiqués au devis dépendent de la fourniture, par le client, des contenus et validations nécessaires. Un retard de leur part décale d'autant la livraison. La vidéo incluse avec le site vitrine dure de 30 à 40 secondes et comprend un aller-retour de corrections ; toute durée ou modification supplémentaire fait l'objet d'un devis.
7. Livraison et mise en ligne
Pendant la réalisation, le site ou le logiciel est présenté sur un espace de test hébergé par Omnisia. À la livraison, après paiement du solde :
- sans OmnisiaCare, le client souscrit son propre hébergement et en est titulaire ; Omnisia y installe le site et lui remet les accès. Le client choisit lui-même ses mots de passe ;
- avec OmnisiaCare, le site reste hébergé par Omnisia, hébergement inclus. Omnisia agit alors comme sous-traitant du client pour les données que le site traite, et s'engage à les protéger et à les restituer à la fin de l'abonnement.
Le nom de domaine reste, dans tous les cas, au nom du client.
8. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation des éléments livrés (site, logiciel, vidéo) sont cédés au client selon les modalités du devis, après paiement intégral. Omnisia conserve la propriété de ses outils, savoir-faire et composants réutilisables. Sauf refus écrit du client, Omnisia peut citer la réalisation dans ses références.
9. OmnisiaCare
OmnisiaCare est la formule de suivi du site proposée à partir de 50 € par mois, hébergement inclus. Elle comprend : l'hébergement du site ; les mises à jour (WordPress et extensions pour un site WordPress) ; la sécurité et les sauvegardes ; la surveillance du site ; les corrections techniques ; les petites modifications de contenu ; le support en cas de problème ; une optimisation régulière. Les petites modifications de contenu représentent 30 minutes par mois, non cumulables d'un mois sur l'autre. Les demandes reçoivent une réponse sous 24 heures ouvrées, et un site hors service est pris en charge en priorité. Au-delà de ce volume ou de ce périmètre, un devis est établi avant toute intervention.
OmnisiaCare est obligatoire pour les logiciels sur mesure et les SaaS. Pour un assistant IA, un abonnement mensuel obligatoire, précisé dans le devis, en tient lieu. OmnisiaCare est souscrite pour la durée et selon les conditions du devis, et peut être résiliée avec le préavis qui y figure.
10. Immobilier neuf : prestations et abonnements
Les films, visites, images, maquettes 3D, brochures et sites de programme sont réalisés sur devis, à partir des plans, façades, plans de masse et notices fournis par le client, qui garantit disposer des droits nécessaires sur ces documents. Les images et vidéos sont générées par intelligence artificielle à partir des plans et de la maquette 3D : ce sont des images de synthèse, non contractuelles, qui ne valent pas description du bien. Il appartient au client de les présenter comme telles à ses acquéreurs.
Programme en ligne : à partir de 190 € par mois et par programme. Les trois premiers programmes souscrits bénéficient d'un tarif de lancement de 149 € par mois, garanti pour ces programmes jusqu'à la fin de leur commercialisation. L'abonnement comprend l'hébergement du site du programme, la mise à jour de la disponibilité des logements, de petites modifications (volume précisé au devis), la transmission des demandes et des téléchargements de la brochure, et un relevé mensuel. Il court jusqu'à la fin de la commercialisation du programme, sauf autre durée prévue au devis, et peut être résilié avec le préavis qui y figure.
Contenu mensuel : formule Essentiel à 590 € par mois (1 vidéo et 4 images), Régulier à 890 € par mois (2 vidéos et 6 images), Intensif à 1 190 € par mois (4 vidéos et 8 images). Il est souscrit pour une durée minimale de 6 mois, puis peut être résilié avec le préavis prévu au devis. La mise en 3D d'un nouveau logement est facturée à part.
11. Responsabilité
Omnisia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde, au montant payé pour la prestation concernée. Les contenus générés avec l'aide de l'IA sont relus avant livraison ; le client reste responsable des informations qu'il fournit et de la validation finale de ses contenus.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Lorsque le logiciel ou le site traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles de chacun sont précisés au contrat.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du prestataire.
